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Tout achat de produits sur la boutique de commerce électronique « Entre Serre Et terre » (Morgan ALEXANDRE) est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’Acheteur déclare accepter sans réserves. Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE) est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE 0695899774. Le siège social est situé Grand-Rue(BLW) 28 à 6440 Froidchapelle.

1. Commande

L’Acheteur passe sa commande sur le site Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE) en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d’enregistrement automatique de Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE) sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE) et l’Acheteur, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE).

Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande ;l’adresse géographique de Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE) où l’Acheteur peut présenter ses réclamations ; le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur.

Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE) se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Il se peut aussi tenant en particulier à la spécificité de la production de produits végétaux que certains produits commandés ne soient pas livrables à temps. Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE) en informera l’acheteur au moment de la livraison et lui proposera soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit, soit un avoir sur sa prochaine commande.

2. Droit de rétractation

Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les commandes sur la boutique « Entre Serre Et terre » compte tenu que nos produits sont uniquement des légumes frais.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprises et ne sont valables qu’à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE) à tout moment. Seul le prix affiché sur le site Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE) fait foi entre les parties.

4. Modes de paiement

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.

Le paiement en ligne permet à l’Acheteur de régler sa commande via la plateforme de paiement STRIPE ou PAYPAL, dans un environnement sécurisé (protocole https et clef de cryptage).

Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE) se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.

5. Frais, délais et modalités de livraison

Les frais de livraison, si il y en a, sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ils sont de 5,50 € pour une livraison à domicile d’une commande de moins de 50€. Les livraisons dans des points-dépôts et pour des commandes de plus de 50€ sont gratuites. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.

Les articles sont livrés à l’endroit indiqué par l’Acheteur lors de la passation de commande. S’il s’agit d’un point dépôt Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE) ne peut garantir la fraîcheur et la disponibilité de la commande uniquement dans les heures d’ouverture du point dépôt spécifiées sur le site d’Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE) et dans l’email de confirmation de livraison reçu par le client. Pour les livraisons à domicile, un email de confirmation est envoyé avec la tranche horaire de livraison. En cas d’absence du client au moment confirmé, nos livreurs essaient toujours de trouver des solutions alternatives mais Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE) ne peut pas être tenue responsable si la livraison ne peut avoir lieu (la commande est donc perdue) ou si la marchandises est dégradée suite au fait qu’elle n’a pas pu être livrée au moment confirmé.

L’Acheteur doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE) (info@entreserreetterre.be) dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.

6 .Données personnelles

Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Notre politique est expliquée dans l’onglet « mentions légales ».

7. Conformité

L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE) ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.

Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE) fournit à l’acheteur la meilleure estimation du poids du produit frais, compte tenu de la spécificité du type de produit il peut y avoir une légère variation positive ou négative. Si le poids varie de +de 10% en défaveur du client, Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE) s’engage à rembourser cette différence.

8. Modification contractuelle

Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

9. Responsabilité

L’Acheteur est informé que la responsabilité de Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE), quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas d’inexécution, la responsabilité de Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE) ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.

De plus, Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE) ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage de la chose vendue.

Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE) n’est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.

Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE) ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE) n’est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.

Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE) n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE) met en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.

Les espaces web hors du domaine de l’adresse https://www.entreserreetterre.be et, notamment, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

10. Convention de preuve

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE) sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).

11. Indivisibilité

Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

12. Réclamations

Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande.

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante info@entreserreetterre.be et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.

En cas de litige non résolu, vous pouvez vous adresser au règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne ODR

13. Droit applicable et tribunaux compétents

En cas de litige sur l’application des présentes, Entre Serre Et terre (Morgan ALEXANDRE) et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.